Introduction

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la vente d’activités et de prestations d’encadrement sportif par Alex Bruneau, ci-après le « Guide »,  (SIRET : 83754642300018 – contact disponible ici) au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) » / « Client(s) ».

Alex Bruneau, accompagnateur en montagne titulaire d’un BE d’alpinisme – Accompagnateur en Moyenne Montagne exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant.

L’achat d’une Prestation vendue par le professionnel implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Nature de la prestation

Les paiements sont effectués au nom et pour le compte du Guide.

Le Guide délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement en sécurité de la randonnée et de ses activités assimilées, et exerce les prérogatives énumérées à l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Les présentes Conditions Générales ne portent que sur la vente d’activités de randonnée et assimilées au sens du présent article, à l’exclusion de toute autre prestation de transport, hébergement, nourriture, ou location de matériel.

Article 2 – Vente de la prestation – Rétractation

Devis : Le Guide adresse un devis au Client qui présente le tarif et les principales caractéristiques des prestations proposées. Il lui adresse également les présentes Conditions Générales.

Inscription : Chaque Participant(s) complète, date, signe et adresse le devis par mail ou tout autre moyen au guide. Ce faisant, le(s) Participant(s) reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales.

L’inscription est effective après le règlement d’un acompte égal à 30 % du tarif des Prestations vendues, et que le Guide en a accusé la bonne réception. Le Guide fixe la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l’annulation de la discussion précontractuelle.

Le solde de la somme due est versé au Guide à la fin de l’Activité, par chèque ou virement.

Rétractation : Le participant est informé que conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, il ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Article 3 – Tarif de la prestation – Modalités de paiement – Réclamations

Tarif : Il est fixé par le Guide, et correspond aux honoraires du Guide. Le tarif porte sur la seule prestation d’encadrement du Guide, à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend toutes charges comprises.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (transport, remontées mécaniques, hébergement, nourriture, etc) sont pris en charge et payés directement par le(s) Participant(s), y compris ceux du Guide.

Une « tarification classique » est fixée par jour pour un participant. Ce tarif augmente pour chaque participant supplémentaire, ainsi que pour chaque nuitée en bivouac ou en igloo.

Une « tarification spéciale » peut s’appliquer, fonction des us et coutumes, du nombre de participants, de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l’objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, …).

Modalités de paiement : Le paiement est à réaliser en espèce, par virement bancaire ou par chèque bancaire (à l’ordre du professionnel Alex Bruneau).

Demande et réclamation : Pour toute réclamation ou demande de remboursement, celle-ci devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

Article 4 – Modification – Annulation de l’activité

Les activités de montagne sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, nivologiques et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, le Guide peut modifier ou annuler l’Activité, à tout moment en amont, au début ou pendant sa réalisation.

En cas d’annulation de l’Activité par le Guide en amont de l’activité, l’acompte est restitué au(x) Participant(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Guide pour l’Activité (débours engagés pour le compte de(s) Participant(s), frais de transport, de matériel, …).

En cas de modification de l’Activité par le Guide en amont ou pendant l’Activité, le tarif de l’itinéraire de substitution adopté est fixé en fonction des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif des courses à « tarification classique » prévu à l’Article 3.

En cas d’annulation de l’Activité par le(s) participant(s) :

• Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
• De 30 jours à 4 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
• Moins de 4 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est dû.

Article 5 – Responsabilités et milieu spécifique

La randonnée se déroule dans un milieu spécifique de montagne, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, orage, , avalanches, etc). L’encadrement par le Guide ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le(s) Participant(s) a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le Guide est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Guide.

Article 6 – Assurances et secours

Le Guide bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de secours et de rapatriement : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD représenté le Cabinet S.A.G.A., BP 27 – 69921 OULLINS CEDEX – France, contrat n° 105.630.300.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Participant pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Il revient au(x) Participant(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique des sports de montagne, sans limitation de lieu et d’altitude, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Article 7 – Droit à l’image

Sauf indication contraire de sa part, le Participant et les parents du Participant mineur autorisent le Guide à utiliser sans limitation, y compris à des fins promotionnelles et commerciales, les images prises à l’occasion de la prestation délivrée.

Article 8 – Règlement des litiges et loi applicable

Le participant et le Guide favorisent un règlement amiable, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur à la consommation compétente.

MCP MÉDIATION, entité référencée par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) dont le guide a signé une prestation de service de médiation de la consommation conformément aux dispositions de l’article L 612.1 et suivants du Code de la Consommation.

Article 9 – Traitement des données personnelles

Contexte

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pour la bonne exécution des prestations, le professionnel collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur dont (liste non exhaustive) :

• Le nom
• Le prénom
• L’age
• Le numéro de téléphone
• L’adresse mail
• L’adresse postale

Collecte et traitement

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et de façon obligatoire ou non selon les fonctions demandées.

Le professionnel s’engage à ce que ces données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins (notamment échangées, transférées, cédées ou vendues à un quelconque tiers).

Voici la liste exhaustive des modalités d’utilisations :

• Échanges d’information avec le participant par tout moyen fourni (mail, téléphone…).
• Conservation des informations de communication dans la base de données client.

Droits des utilisateurs

Tout utilisateur possède les droits suivants sur les données personnelles le concernant :

• Obtenir une copie.
• Demander la modification.
• Demander la limitation des traitements faits.
• Demander la suppression.

Pour effectuer une des démarches mentionnées, l’utilisateur devra contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) via la page de contact afin de lui transmettre les éléments suivants :

• Une demande écrite et signée décrivant la démarche voulue,
• Une copie d’un titre d’identité de l’utilisateur et contenant la signature du titulaire de la pièce.
• L’adresse e-mail ou physique à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.